Amendement n° CD164 de M. Éric Pauget à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 24, après la première occurrence du mot : « papiers » insérer les mots : « liés à la presse ainsi que leurs emballages ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de promouvoir l’accélération de l’établissement de la responsabilité élargie des producteurs, ainsi que l’égalité. La préservation des ressources et la lutte contre le gaspillage est un combat global, chacun doit y participer. Aussi, il est souhaitable de soumettre au principe de responsabilité élargie du producteur et d’y d’intégrer de nouveaux produits tels que la press… (extrait)