Amendement n° CD167 de M. Éric Pauget à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 39 par les mots : « ainsi que les articles et matériels liés aux navires, tels que voile, ancre, écoute, manille, quille ou gouvernail ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de promouvoir l’accélération de l’établissement de la responsabilité élargie des producteurs, ainsi que l’égalité. La préservation des ressources et la lutte contre le gaspillage est un combat global, chacun doit y participer. Aussi, il semble nécessaire de soumettre au principe de responsabilité élargie du poducteur, à côté des navires, tous les accessoires et matériels … (extrait)