Amendement n° CD168 de M. Éric Pauget à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 40, après la deuxième occurrence du mot : « tabac », insérer les mots : « ainsi que les emballages des produits de tabac ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de promouvoir l’accélération de l’établissement de la responsabilité élargie des producteurs, ainsi que l’égalité. La préservation des ressources et la lutte contre le gaspillage est un combat global, chacun doit y participer. Aussi, il est souhaitable de soumettre au principe de responsabilité élargie du producteur non seulement les produits de tabac mais également les e… (extrait)