Amendement n° CD170 de M. Éric Pauget à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 29 par les mots : « ainsi que, à compter du 1er janvier 2021, les produits de parapharmacie et de beauté ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de promouvoir l’accélération de l’établissement de la responsabilité élargie des producteurs, ainsi que l’égalité. La préservation des ressources et la lutte contre le gaspillage est un combat global, chacun doit y participer. Or plusieurs produits restent exclus du champ du principe de la responsabilité élargie du producteur comme les produits de parapharmacie et de beau… (extrait)