Amendement n° CD175 de Mme Sophie Panonacle à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 26 par les mots suivants : « , afin que les composants et déchets générés par les équipements, y compris les métaux rares des appareils électroniques de haute technologie, particulièrement les smartphones et tablettes, puissent être collectés et réemployés après utilisation ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à encourager la réutilisation des métaux et terres rares de produits électroniques de haute technologie, particulièrement les smartphones et les tablettes, pour une exploitation durable des ressources minérales océaniques et la protection des écosystèmes profonds. La découverte d’importantes ressources minérales au fond des océans, dont des métaux et terres rares entrant dans l… (extrait)