Non soutenu.
Les alinéas 6 et 7 sont ainsi rédigés : « Chaque éco-organisme met en place, auprès de son instance de gouvernance, un comité composé de représentants des collectivités territoriales, d’associations de protection de l’environnement, d’associations nationales de consommateurs et d’usagers ainsi que des représentants d’opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets. « Ce comité est consulté lors de l’élaboration des projets ou programmes de l’éco-organisme, en lien avec les activités qui… (extrait)
La responsabilité élargie des producteurs peut s’exprimer via des éco-organismes, qui doivent constituer l’émanation des producteurs qu’ils représentent, assumer pleinement la responsabilité des décisions prises en leur seul nom et prendre des décisions dont certaines concernent directement ces producteurs. Il apparait néanmoins que certaines décisions importantes, susceptibles d’avoir un impact n… (extrait)