Amendement n° CD197 de M. Guy Bricout à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 28, après le mot : « chimiques, insérer les mots : « autres que ceux utilisés à des fins industrielles et » ;

L'exposé des motifs

Les déchèteries reçoivent une partie des déchets dangereux des ménages (les déchets diffus spécifiques, DDS), mais elles ne sont absolument pas en mesure de prendre en charge les déchets industriels dangereux, qui représentent un tonnage environ cent fois supérieur et qui disposent de filières de traitement et de valorisation efficaces depuis fort longtemps. L’amendement apporte simplement une pré… (extrait)