Amendement n° CD202 de M. Guy Bricout à l'article 4 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « recyclables », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « permettant de réaliser des économies d’énergie et de minimiser leur contribution aux émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie des bâtiments et produits qu’ils conçoivent. »

L'exposé des motifs

Les économies d’énergie ne doivent pas être le seul critère auquel les élèves sont sensibilisés : il est nécessaire de les sensibiliser également au critère de l’empreinte carbone, conformément à la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique.