Amendement n° CD203 de M. François-Michel Lambert à l'article 1er ab

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au pourcentage : « 5 % » le pourcentage : « 10 % ».

L'exposé des motifs

Le présent article complète l’article L. 541-1 du code de l’environnement qui mentionnait le réemploi et la réutilisation comme objectifs de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets ménagers sans toutefois fixer d’objectif chiffré. Aujourd’hui sur 37,7 millions de tonnes de déchets ménagers produits annuellement en France, seules 900 000 tonnes sont effectivement réutilisées,… (extrait)