Rejeté.
I. - À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « issues de l’économie circulaire » les mots : « issues du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage de déchets ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 12.
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (loi TECV) définit plusieurs objectifs concourant au développement de l’économie circulaire en définissant, notamment aux articles 79 et 100 des pourcentages de matériaux « issus réemploi, de la réutilisation ou du recyclage de déchets ». Le présent amendement vise donc à se conformer à la terminologie utilisée da… (extrait)