Amendement n° CD208 de M. Guy Bricout à l'article 7

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « , en termes d’émissions de gaz à effet de serre notamment ».

L'exposé des motifs

La prise en compte du taux d’incorporation des produits et matériaux est importante, mais il ne peut pas demeurer le seul critère. Il est souhaitable de préciser que le bilan environnemental doit spécifiquement veiller à ce que le bilan en émissions de gaz à effet de serre soit positif.