Amendement n° CD209 de M. François-Michel Lambert sur avant l'article 5 a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé du titre II : « Favoriser le réemploi et l’économie de partage dans le cadre de la lutte contre le gaspillage ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de modifier l’intitulé du titre II afin qu’il valorise le réemploi et l’économie de partage comme principaux acteurs de la lutte contre le gaspillage. En effet, l’économie du partage désigne les modes de consommation permettant de partager entre consommateurs l’usage ou la consommation de produits, équipements ou services. Ce partage d’un bien ou d’un service, de même que le… (extrait)