Amendement n° CD213 de M. François-Michel Lambert à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 23, substituer aux deux occurrences de l’année : « 2025 » l’année : « 2023 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à avancer de deux ans la mise en place d’une filière REP pour les emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels. Ce délai laisse environ 3 ans aux filières concernées afin de mettre en place un système performant de recyclage, récupération ou réemploi des déchets. Cela permettra notamment de diminuer de façon importante les taux d… (extrait)