Amendement n° CD215 de M. François-Michel Lambert à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 38, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à avancer d’un an la mise en place d’une filière REP pour les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles. Les huiles minérales et synthétiques, lubrifiantes ou industrielles qui sont devenues impropres à l'usage auquel elles étaient initialement destinées : huiles de vidange pour moteurs, lubrifiants industriels... sont des déchets dangereux et extrêmement … (extrait)