Amendement n° CD216 de M. François-Michel Lambert à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 42, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2022 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à avancer de deux ans la mise en place d’une filière REP pour les textiles sanitaires. En effet, les textiles sanitaires représentent 15 % des ordures ménagères résiduelles enfouies (environ 350 tonnes), soit 34kg de textiles sanitaires sont produit par an par habitant. En raison de l’importante quantité produite de déchets, il est essentiel que la filière organise au plus vite… (extrait)