Amendement n° CD220 de M. François-Michel Lambert à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 4. II. - À l’alinéa 5, supprimer les mots : « pailles à l’exception de celles destinées à être utilisées à des fins médicales, piques à steak, couvercles à verre jetables, assiettes autres que celles mentionnées au 1° du présent III y compris celles comportant un film plastique, couverts, bâtonnets mélangeurs pour boissons, ». III. - Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revenir aux dispositions initialement votées lors de la loi Egalim et prévues à l’article L541-10-5 du code de l’environnement : Ce dernier prévoit qu’« Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table, pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pot… (extrait)