Amendement n° CD279 de M. François-Michel Lambert sur après l'article 12 m, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Les I et II de l’article L. 541-13 du code de l’environnement sont ainsi rédigés : « I. - Chaque région est couverte par un plan régional d’économie circulaire intégrant la prévention et la gestion des déchets corrélée à l’objectif défini à l’article 74 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. « II. - Pour atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 541-1, ce plan comprend : « 1° Un état des lieux des ressources disponibles d… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à transformer les plans régionaux de gestion des déchets en plans régionaux d’économie circulaire. Cela permettra une véritable démarche d’économie circulaire à l’échelle régionale, en prenant en compte les ressources du territoire, en sus des déchets. Il s’agit de mieux connaître les ressources régionales, intrinsèques ou importées par la production et la consommation locales,… (extrait)