Amendement n° CD285 de M. Vincent Descoeur à l'article 6 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après le mot : « objectifs » insérer les mots : « de renouvelabilité, ». II. - Au même alinéa, après l’avant-dernière occurrence du mot : « réemploi » insérer les mots : « ou biosourcés ». III. - Compléter le même alinéa par les mots : « ou biosourcés ».

L'exposé des motifs

L’utilisation de ressources renouvelables issues de la biomasse pour fabriquer des produits est circulaire par nature, et peut contribuer à l’atteinte des objectifs du présent projet de loi : elle permet la réduction de l’empreinte environnementale des produits, par la captation de CO2 au moment de leur fabrication et par la non-utilisation de ressources fossiles épuisables. De plus une économie, … (extrait)