Non soutenu.
Après la première phrase de l’alinéa 78, insérer une phrase ainsi rédigée : « À la fin de la procédure de passation du marché, l’éco-organisme publie la liste des candidats retenus avec en annexe la part des entreprises ayant candidaté et celles retenues par catégorie d’entreprises (entreprises de l’économie sociale et solidaire, petites et moyennes entreprises, entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises). »
Les appels d’offres et appels à projet des éco-organismes portent sur des marchés très importants : gestion en monopôle d’un flux de déchet sur un département, voire une région. Dans ce contexte, il semble important d’avoir des outils d’analyse de l’évolution et de la diversité des entreprises candidates aux marchés et celles accédant effectivement à ces marchés. Garantir la diversité des entrepri… (extrait)