Tombé.
Substituer aux alinéas 6 et 7 les trois alinéas suivants : « Chaque éco-organisme met en place auprès de son instance de gouvernance un comité stratégique composé de représentants des collectivités territoriales, d’associations de protection de l’environnement, de consommateurs et d’usagers et d’opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l’économie sociale et solidaire. « Ce comité est consulté lors de l’élaboration de ses projets ou programmes en lien avec les activi… (extrait)
De nombreuses décisions prises par les éco-organismes impactent directement les collectivités et les entreprises de gestion / traitement des déchets. Or, actuellement les producteurs via les éco-organismes décident unilatéralement des choix stratégiques impactant le financement des collectivités et la collecte de leurs déchets. Les instances de concertation, lorsqu’elles existent, n’ont que peu d’… (extrait)