Non soutenu.
I. - À l’alinéa 2, après le mot : « séparée », insérer les mots : « ou d’un tri à la source ». II - Substituer aux alinéas 4 à 7 les huit alinéas suivants : « 1° Le producteur des déchets a informé l’exploitant de l’installation de stockage de la nature et de la quantité des déchets à réceptionner avant le 31 décembre de l’année précédant et au moins 6 mois avant leur réception effective ; « 2° Les déchets à réceptionner sont ceux produits directement par l’apporteur ; « 3° La quantité de déchet… (extrait)
Actuellement, l’article 11 bis donne une priorité d’accès en ISDND aux déchets issus d’installations de valorisation dite « performantes ». L’adoption en l’état de cet article pose plusieurs problématiques. D’une part, l’article ne prend pas en compte le tri à la source alors même que c’est la gestion des déchets la plus vertueuse qui soit : le coût de gestion des déchets est directement lié à la … (extrait)