Amendement n° CD314 de M. Vincent Descoeur à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 44.

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de supprimer l’alinéa 44 de l’article 8 qui prévoit la mise en place d’une REP généraliste visant l’ensemble des produits non recyclables. En l’absence de filières REP qui seraient spécifiques à ces produits, les éco-contributions perçues ne permettraient pas de financer directement l’amélioration de la prévention et de la gestion des déchets qui en sont issus. L… (extrait)