Amendement n° CD324 de M. Vincent Descoeur à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot : « produit », insérer les mots : « ou par tout autre procédé approprié ».

L'exposé des motifs

Le présent article a pour objet de rendre obligatoire l’apposition sur un produit d’une signalétique et d’une phrase indiquant qu’il fait l’objet d’une consigne tri. Les supports du logo Triman et de l’information sont : sur le produit, son emballage ou sur les documents fournis avec le produit. Or, pour les produits textiles, seule la première option, celle d’une information figurant sur le vêtem… (extrait)