Amendement n° CD326 de M. Vincent Descoeur à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 85, après le mot : « prévus », insérer les mots : « , lorsque le distributeur finance et organise ou fait organiser un système de collecte de proximité ».

L'exposé des motifs

Cet article généralise le principe de reprise sans frais des produits usagés par le distributeur pour toute vente d’un produit neuf (obligation de reprise 1 pour 1) ou même sans obligation d’achat au-delà d’une certaine surface (reprise 1 pour 0). Dans le secteur textile, la reprise des produits usagés est d’ores et déjà pratiquée, grâce à un réseau de plus de 45 000 Points d’apport volontaire (bo… (extrait)