Retiré.
La sous-section 1 bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541-15-12 ainsi rédigé : « Art. L. 541-15-12. - Pour permettre le traitement informatique des stocks, les dates de péremption et numéros de lot sont intégrés dans les codifications d’information des denrées alimentaires, de type code à barres, QR Code ou tout autre véhicule d’identification produit. « Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’applicati… (extrait)
Trois ans après le vote de la loi Garot, on constate sur le terrain que la mise œuvre de la loi a besoin d’une nouvelle impulsion politique. En France, sur toute la chaîne de valeur, plus de 300 repas par seconde pourraient être valorisés chaque année. L’objectif de cet amendement est : - De réduire drastiquement le gaspillage alimentaire, chez les consommateurs, dans les supermarchés, chez les in… (extrait)