Retiré.
L’article L. 110-1-2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises, les ménages et les collectivités publiques participent conjointement à ces objectifs. »
Il s’agit de compléter la rédaction actuelle du Code de l’Environnement en précisant la responsabilité conjointe de tous les acteurs, entreprises, ménages et collectivités dans la recherche d’une économie plus sobre, plus respectueuse du bien commun de l’humanité.