Amendement n° CD344 de M. François-Michel Lambert à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 49, après le mot : « industriel », insérer les mots : « , la biodégradabilité sous réserve que celle-ci apporte un bénéfice environnemental ».

L'exposé des motifs

Aux termes de la rédaction actuelle de l’alinéa 49, la modulation des contributions financières versées par les producteurs ne prend pas en considération la biodégradabilité parmi les critères de performance environnementale. Or, la prise en compte de ce critère sous certaines conditions permettrait de compléter la lutte contre la pollution liée à certains déchets abandonnés au sol ou dans la natu… (extrait)