Amendement n° CD350 de M. François-Michel Lambert sur après l'article 6 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard le 1er janvier 2021, l’État met à disposition des pouvoirs adjudicateurs des outils opérationnels de définition et d’analyse du coût du cycle de vie des biens pour chaque segment d’achat. Ces outils intègrent le coût global lié notamment à l’acquisition, à l’utilisation, à la maintenance et à la fin de vie des biens ainsi que les coûts externes supportés par l’ensemble de la société, telles que la pollution atmosphérique, l’émission de gaz à effet de serre, la perte de la biodi… (extrait)

L'exposé des motifs

Il s’agit de renforcer l’expertise opérationnelle pour les acheteurs publics en précisant les outils de définition et d’analyse du coût du cycle de vie des biens pouvant être mobilisés dans l’aide à la décision dans une démarche d’économie circulaire.