Retiré.
« Après le 11° du I de l’article L. 412-1 du code de la consommation, il est ajouté un 12° ainsi rédigé : « 12° Les conditions dans lesquelles les notions de date de péremption et de numéro de lot sont intégrées dans les codifications d’information des denrées alimentaires, de type code à barres, QR Code ou tout autre véhicule d’identification produit permettant un traitement informatique des stocks. »
Il s’agit d’introduire les dates de péremption et les numéros de lot dans les codes-barres afin de réduire le gaspillage alimentaire, d’encourager les dons et de renforcer la sécurité alimentaire ainsi que la traçabilité des produits.