Amendement n° CD398 de M. Vincent Descoeur à l'article 1er ac

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Modifier ainsi l’alinéa 2 : 1° Substituer au mot : « Atteindre » les mots « Tendre vers » ; 2° Après le mot : « recyclé », insérer les mots : « ou valorisé ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi Anti-gaspillage et économie circulaire impose d’atteindre 100% de plastique recyclé d’ici le 1er janvier 2025, ce qui est techniquement impossible puisque tous les plastiques ne sont pas destinés au recyclage (cas des bioplastiques ou des plastiques contenants des substances classées SVHC, par exemple). De plus, la directive n° 94/62/CE du 20/12/94 relative aux emballages et aux d… (extrait)