Amendement n° CD405 de Mme Marie-Pierre Rixain sur après l'article 6 ter, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 2224-16 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « verre, », sont insérés les mots : « ainsi qu’un espace permettant de collecter les produits pouvant être réemployés, ».

L'exposé des motifs

Le titre II du présent projet de loi a pour objet la lutte contre le gaspillage. A cet égard, il semble qu’il faille favoriser, de façon marquée, toute initiative de réemploi et de réutilisation car elles contribuent au prolongement de la durée de vie des produits et participent à l’économie circulaire et à la réduction de la production des déchets. Les activités de réemploi jouent un rôle de prem… (extrait)