Amendement n° CD409 de Mme Sophie Auconie à l'article 8 bis a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa, supprimer la deuxième occurrence du mot « optimisé ».

L'exposé des motifs

La loi de 2009 issue du Grenelle de l'environnement a présenté une avancée importante pour la gestion des déchets et les collectivités locales en prévoyant une prise en charge du coût de traitement des déchets par les collectivités à 80% par les producteurs, et donc les éco-organismes. Mais dans la rédaction actuelle texte, « de collecte, de tri et de traitement optimisé », la notion d'optimisatio… (extrait)