Amendement n° CD414 de Mme Delphine Bagarry à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 68, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 5° bis Trois représentants d’associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-1 du présent code ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer au sein de la gouvernance du Fonds Réemploi Solidaire, les associations spécialistes des questions environnementales et de la prévention des déchets. Il a été rédigé avec le concours de la Ressourcerie de Haute-Provence.