Amendement n° CD433 de M. Jean-Marie Sermier à l'article 6 quinquies

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « rechapables ou ». II. - À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « rechapables ou ».

L'exposé des motifs

La transition d’une économie linéaire vers une économie circulaire passe obligatoirement par le développement du réemploi. Dans le domaine du pneumatique, le rechapage consiste à changer la bande de roulement lorsque la précédente a atteint sa limite d’usure tout en conservant la carcasse d’origine. Le renouvellement d’un pneumatique par un pneu rechapé permet non seulement d’allonger sa durée de … (extrait)