Amendement n° CD434 de M. Matthieu Orphelin sur après l'article 6 quinquies, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre 1er du titre Ier du livre 1er de la deuxième partie du code de la commande publique est complété par une section 3 ainsi rédigée : « Section 3 « Empreinte écologique des fournitures et services numériques « Art. L. 2111-4. - Les spécifications techniques portant sur des fournitures ou services numériques visent une empreinte écologique la plus faible possible de ces fournitures et services, au regard notamment de la consommation d’énergie, des émissions de gaz à effet de serre et de … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer à la définition des besoins préalable à la passation d’un marché public un objectif de sobriété numérique afin de diminuer l’utilisation de ressources naturelles et d’énergie, liées aux équipements électriques et électroniques et aux systèmes d’information numériques (intranet, sites internet, serveurs, etc.). Lorsqu’une entité renouvelle son matériel et son système … (extrait)