Amendement n° CD440 de M. Matthieu Orphelin à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 77, après les mots :« La pondération de chacun de ces critères », insérer les mots :« est au minimum égale à un tiers et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de renforcer la disposition prévue dans le projet de loi pour encourager la prise en compte du principe de proximité ainsi que le recours à l’emploi d’insertion par les éco-organismes. Pour cela, l’obligation pour les éco-organismes de prévoir des critères d’attribution de leurs marchés passés pour la prévention ou la gestion des déchets intégrant le principe de proximité… (extrait)