L’article L. 541-15-9 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant de la présente loi, est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. - L’utilisation du papier thermique est interdite en France au plus tard le 1er janvier 2024. Les modalités d’application de cette interdiction sont fixées par décret. »
Le papier thermique notamment des tickets de caisse a un impact non négligeable en matière de santé publique. Alors que beaucoup d’acteurs ont désormais fait le choix de ne plus recourir aux tickets thermiques contenant du bisphénol A pour le remplacer par du bisphénol F ou S, aucune étude suffisante visant garantir leurs innocuités hormonales n’a été entreprise. Au contraire, deux études japonais… (extrait)