Amendement n° CD469 de M. Michel Vialay à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot : « produit », insérer les mots : « ou par l’affichage en magasin ou sur le site internet du vendeur ».

L'exposé des motifs

Le présent article rend obligatoire l’apposition sur un produit d’une signalétique et d’une phrase indiquant qu’il fait l’objet d’une consigne de tri. Les supports du logo triman et de l’information sont : - sur le produit ; - son emballage ; - ou sur les documents fournis avec le produit. Or, il serait plus adapté de rendre possible l’inscription sur un autre support tel que l’affichage au magasi… (extrait)