Amendement n° CD481 de M. Bertrand Pancher à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , à l’exclusion des emballages ménagers en verre, ».

L'exposé des motifs

Les consommateurs doivent aujourd’hui faire face à une multitude de signalétiques sur les produits en lien avec ses caractéristiques environnementales et avec la production de déchets. Il est parfois difficile de se repérer au milieu de ces différents symboles : « point vert » dont la forme évoque le recyclage mais qui indique simplement que le producteur de l’emballage a payé une éco-contribution… (extrait)