Amendement n° CD486 de M. Stéphane Testé à l'article 6 quater

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Modifier ainsi l’alinéa 1 : 1° Après le mot : « sont », insérer les mots : « en priorité » ; 2° Après le mot :« réemploi », substituer au mot : « et » les mots : « . À défaut, lorsque les biens acquis sont neufs, ceux-ci ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de l’article 6 Quater (nouveau). La rédaction actuelle semble en effet poser une obligation cumulative d’achat de produits issus du réemploi et d’intégration, dans ces mêmes produits, d’une fraction de matière recyclée. Cette double obligation pourrait avoir pour effets pervers de rendre le dispositif inopérant (la composition des produits issus … (extrait)