Amendement n° CD508 de M. François-Michel Lambert à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 47, après le nom : « Saint-Pierre-et-Miquelon », insérer les mots : « en Corse ».

L'exposé des motifs

L’article 8 prévoit un soutien majoré des éco-organismes aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution (territoires d’outre-mer), en raison de leur éloignement, de leur insularité et des difficultés que rencontrent ces territoires dans leur traitement de déchets. Cet amendement vise à étendre ces dispositions à la Corse, qui partage les mêmes contraintes que les territoires mentionn… (extrait)