Amendement n° CD516 de M. Anthony Cellier à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ».

L'exposé des motifs

Un dispositif harmonisé sur l’ensemble du territoire national de collecte séparée des déchets d’emballages et de papiers graphiques apparaît indispensable pour un meilleur recyclage et réemploi de ces matières. Le projet de loi prévoit une harmonisation au plus tard le 31 décembre 2022 soit dans trois ans. Afin d’être plus ambitieux, cet amendement propose une harmonisation au plus tard le 31 déce… (extrait)