Amendement n° CD523 de M. François-Michel Lambert à l'article 10

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « en compostage domestique ».

L'exposé des motifs

Afin d’atteindre les objectifs de valorisation des biodéchets ménagers, fixés par la France et l’Europe à horizon 2023, il convient d’accompagner les citoyens dans l’émergence de nouveaux comportements de gestes de tri. Ainsi, des solutions biosourcées et compostables, fruits de notre R&D française et européenne sont mises à leur disposition. L’exemple des sacs fruits et légumes compostables q… (extrait)