Amendement n° CD528 de M. Anthony Cellier à l'article 1er aa

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au pourcentage : « 15 % » le pourcentage : « 20 % ».

L'exposé des motifs

Cet article 1er AA revient sur les objectifs de réduction des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant et des quantités de déchets d’activités économiques par unité de valeur produite. L’article L. 541-1 du code de l’environnement prévoyait une réduction de 10 % en 2020 par rapport à 2010. La rédaction actuelle de l’article fixe un objectif de 15 % de réduction en 2030 par … (extrait)