Amendement n° CD535 de Mme Nathalie Sarles à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 33, après le mot : « jouets », insérer les mots : « et articles de sport et de loisirs ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 34.

L'exposé des motifs

Cet amendement proposé par la fédération des entreprises de l’insertion vise à fusionner les deux nouvelles REP proposées par le projet de loi, celle pour les jouets et celle pour les articles de sports et de loisirs. Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire porte un virage ambitieux en introduisant de nouvelles filières REP, comme celles des déchets du bât… (extrait)