Amendement n° CD537 de Mme Nathalie Sarles à l'article 8 quinquies

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Avant le premier alinéa, insérer l’alinéa suivant : « I. - À l’avant-dernier alinéa du II de de l’article L. 541-1 du code de l’environnement, après les mots : « proximité pour ces déchets », sont insérés les mots : « et de la valeur territoriale créée ». »

L'exposé des motifs

La mise en œuvre du principe de la responsabilité élargie du producteur, au travers des relations que les éco-organismes nouent avec les opérateurs pour mailler le territoire en matière de collecte, de tri et de valorisation des déchets, est une opportunité de création, de développement ou de maintien d’activités et d’emplois pour les territoires. La formulation proposée par cet amendement propose… (extrait)