Amendement n° CD548 de M. Jean-Marc Zulesi sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le II de l’article L. 541-13 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 6° Un plan régional de collecte et de partage des données relatives à la prévention, au recyclage et à la valorisation des déchets associant les collectivités, les entreprises du territoire et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prévoir la mise en œuvre, dans le cadre des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets, d’une stratégie cohérente à l’échelle régionale en faveur du partage des données relatives à la prévention, au recyclage et à la valorisation des déchets. C’est par le partage de l’information et le développement de nouvelles solutions de suivi et de traitement des flux appuyé… (extrait)