Amendement n° CD549 de M. Jean-Marc Zulesi sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au V de l’article L. 541-13 du code de l’environnement, le mot : « et » est remplacé par le signe : « , » et après le mot : « inertes », sont insérés les mots : « et une ou plusieurs installations de méthanisation de déchets non dangereux, de matière végétales brutes ou de biodéchets, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à assurer que les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets prennent en compte les enjeux liés au développement de la méthanisation des déchets, en garantissant le déploiement d’installation de méthanisation sur les territoires. Les déchets constituent un gisement très important pour la méthanisation, dont le processus permet de fournir chaleur, électricité ou enc… (extrait)