Amendement n° CD558 de M. Jean-Marc Zulesi à l'article 10 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « végétales », insérer les mots : « telles que celles générées par l’entretien des jardins et espaces verts ».

L'exposé des motifs

L’article L. 541-38 tel que rétabli par l’article 10 ter du projet de loi permet le traitement par compostage des boues d’épuration conjointement avec d’autres matières « structurantes » issues de matières végétales. Dans la pratique aujourd’hui la plupart de ces matières végétales proviennent des activités d’entretien des jardins et espaces verts. Cet amendement vise donc à sécuriser dans le text… (extrait)