Amendement n° CD563 de M. Anthony Cellier à l'article 12 k

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la quatrième phrase de l’alinéa 2, après les deuxième et troisième occurrences du mot : « chaleur », insérer les mots : « , de biogaz, d’hydrogène bas carbone et renouvelable ».

L'exposé des motifs

Selon l’Ademe, « les combustibles solides de récupération (CSR) sont préparés à partir de déchets non dangereux solides de façon à permettre une valorisation énergétique performante en chaleur et/ou en électricité, en général en substitution d’énergie fossile. » La valorisation des CSR permet donc la production d’énergie qui vient se substituer aux énergies fossiles. Cependant, outre la valorisati… (extrait)